Conditions d’utilisation / Terms of Use

ClairVita Water
Date d’entrée en vigueur / Effective date: 11 août 2026 / August 11, 2026

Version française

1. À propos de ClairVita Water

Le présent site Web, accessible à l’adresse https://clairvitawater.com (le « Site »), est exploité par ClairVita Water (« ClairVita », « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise de traitement de l’eau desservant Montréal et les régions environnantes.

Coordonnées :

• Téléphone : 438-529-4326
• Courriel : [email protected]

2. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Si vous utilisez le Site au nom d’une entreprise ou d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à agir en son nom. Les personnes mineures doivent utiliser le Site avec l’autorisation et la supervision d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige.

3. Objet du Site

Le Site fournit des renseignements généraux sur les produits et services de traitement de l’eau de ClairVita, notamment les adoucisseurs d’eau, les systèmes de filtration pour toute la maison, les systèmes d’osmose inverse, les analyses ou évaluations de l’eau, les consultations et les services d’installation ou d’entretien.

Vous pouvez utiliser le Site pour demander des renseignements, une analyse de l’eau, une soumission ou un rappel. L’envoi d’un formulaire, la prise d’un rendez-vous ou une demande de rappel ne crée pas, à lui seul, un contrat d’achat ou d’installation et ne vous oblige pas à acheter quoi que ce soit.

Toute vente, installation, garantie conventionnelle, modalité de paiement ou autre service payant est régi par la soumission, le bon de commande, le contrat de consommation, l’énoncé de garantie ou tout autre document écrit qui vous est remis pour la transaction concernée, ainsi que par les lois applicables.

4. Renseignements sur l’eau et les produits

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. La qualité de l’eau et le rendement d’un système peuvent varier selon notamment la source d’eau, les contaminants présents, la dureté, le débit, la pression, la plomberie, la consommation, l’installation et l’entretien.

Les photos, vidéos, schémas, rendus et exemples peuvent être illustratifs. Les caractéristiques, dimensions et composantes exactes d’un système sont celles indiquées dans la soumission ou le contrat applicable.

Aucune déclaration générale du Site ne doit être interprétée comme garantissant qu’un système éliminera un contaminant précis, rendra une eau non potable propre à la consommation ou produira un résultat précis, sauf si cet engagement est expressément confirmé par écrit pour le système et les conditions d’eau concernés. Les utilisateurs doivent respecter les avis des autorités publiques, notamment les avis d’ébullition ou de non-consommation de l’eau.

Le contenu du Site ne constitue pas un avis médical, de santé publique, d’ingénierie ou de plomberie. Pour une préoccupation de santé, de contamination ou de potabilité, consultez l’autorité publique ou le professionnel qualifié approprié.

5. Soumissions, prix et promotions

Sauf indication contraire, les montants affichés sont en dollars canadiens. Les prix, rabais, inclusions, taxes, frais d’installation, territoires de service, disponibilités et dates de promotion sont ceux expressément indiqués dans l’offre concernée et peuvent être assujettis à des conditions clairement divulguées.

Une estimation ou un prix général affiché sur le Site peut devoir être confirmé après l’évaluation de l’eau, de la plomberie, de l’emplacement et des travaux requis. La soumission ou le contrat final précisera le produit, les travaux, le prix total, les taxes et frais applicables, l’échéancier, les modalités de paiement et les conditions d’annulation.

ClairVita corrigera les erreurs manifestes sur le Site, sous réserve de toute obligation ou de tout droit impératif prévu par la loi. Une modification du Site ne permet pas à ClairVita de modifier un contrat déjà conclu, sauf si le contrat et la loi applicable le permettent.

6. Contrats de consommation, annulation et remboursement

Les droits d’annulation, de résolution, de résiliation, de remboursement et de rétrofacturation dépendent du type de transaction, du lieu et de la manière dont le contrat est conclu. Ils sont indiqués dans le contrat applicable et prévus par la loi.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur, y compris les droits pouvant s’appliquer aux contrats à distance ou aux contrats conclus avec un commerçant itinérant. Dans certaines situations visées par la loi, un consommateur peut notamment disposer d’un délai de 10 jours pour résoudre un contrat conclu avec un commerçant itinérant.

Pour demander une annulation ou obtenir de l’information sur une transaction, communiquez avec nous rapidement à [email protected] ou au 438-529-4326. Le fait de communiquer avec nous ne réduit aucun délai ou recours prévu par la loi.

7. Installation, accès et entretien

Avant une visite ou une installation, vous devez fournir des renseignements exacts et signaler les conditions connues pouvant affecter le travail, notamment les problèmes de plomberie, les fuites, les dommages, les matériaux dangereux ou l’accès restreint. Vous devez fournir un accès raisonnablement sécuritaire à la propriété et aux équipements concernés.

Les responsabilités relatives aux travaux, aux permis, aux inspections, à l’alimentation électrique, au drainage, à la plomberie existante et à la préparation des lieux seront précisées dans la soumission ou le contrat applicable. Les travaux seront effectués par des personnes détenant les licences ou qualifications requises lorsque la loi l’exige.

Vous devez suivre les instructions d’utilisation et d’entretien applicables, notamment les exigences relatives au sel, aux filtres, au remplacement des cartouches, au nettoyage et aux inspections. Un défaut d’entretien peut réduire le rendement du système et peut affecter une garantie conventionnelle dans la mesure permise par la loi.

8. Garanties et droits légaux

Les produits et services vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Ces garanties s’appliquent sans frais et ne sont pas exclues ni réduites par les présentes Conditions.

Toute garantie conventionnelle ou du fabricant s’ajoute aux garanties légales. Sa durée, sa couverture, ses exclusions permises, les obligations d’entretien et la procédure de réclamation sont décrites dans l’énoncé de garantie remis avec la soumission, le contrat ou le produit. En cas de divergence, les droits impératifs accordés au consommateur par la loi demeurent applicables.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Cette politique fait partie du cadre régissant votre utilisation du Site.

Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées afin de demander une soumission, une analyse de l’eau, un rendez-vous ou un rappel, vous nous autorisez à communiquer avec vous pour répondre à cette demande et assurer le suivi du service. Les communications électroniques commerciales sont envoyées conformément aux lois applicables. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement et fournissons un mécanisme de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en utilisant le lien de désabonnement ou en écrivant à [email protected]. Le retrait du consentement marketing n’empêche pas les communications nécessaires à une demande ou transaction en cours.

10. Contenu transmis à ClairVita

Vous demeurez propriétaire des photos, commentaires, documents et autres contenus que vous nous transmettez. Vous nous accordez uniquement les droits raisonnablement nécessaires pour examiner ce contenu, répondre à votre demande et fournir les services demandés.

Nous n’utiliserons pas votre nom, votre image, votre témoignage ou des photos de votre propriété à des fins publicitaires sans une autorisation appropriée. Vous confirmez que vous avez le droit de nous transmettre le contenu fourni et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou trompeuses;
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données;
• transmettre un virus, un code malveillant ou tout contenu pouvant perturber le Site;
• extraire, copier ou recueillir de façon automatisée le contenu ou les données du Site, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre autorisation écrite;
• usurper l’identité d’une personne ou fournir volontairement de faux renseignements;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de ClairVita ou d’un tiers.

Nous pouvons restreindre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, de menace à la sécurité ou de violation des présentes Conditions.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et son contenu, notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques, marques, logos, mises en page et logiciels, appartiennent à ClairVita, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables.

Nous vous accordons une permission limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’utiliser le Site à des fins personnelles et légitimes. Aucun autre droit ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, vendre, publier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite, sauf dans la mesure permise par la loi.

13. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, cartes, outils de paiement, plateformes de prise de rendez-vous, réseaux sociaux ou autres services de tiers. Ces tiers possèdent leurs propres conditions et politiques. ClairVita n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

14. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible et son contenu à jour, mais nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, exempt d’erreurs ou compatible avec tout appareil.

Dans toute la mesure permise par la loi, ClairVita n’est pas responsable des dommages indirects découlant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site. Cette limitation ne s’applique pas aux obligations liées à un produit ou service vendu, lesquelles sont régies par le contrat applicable et les garanties légales.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de préjudice corporel ou moral, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucun droit impératif d’un consommateur.

15. Modifications du Site et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Site et les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire. La date d’entrée en vigueur indiquée au haut de la page sera mise à jour. Toute modification s’applique uniquement à compter de sa date d’entrée en vigueur et ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu. Lorsque la loi l’exige, un avis approprié sera donné.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Avant d’entreprendre un recours, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de tenter de régler le problème. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit d’un consommateur de s’adresser à l’Office de la protection du consommateur ou à tout autre organisme, ni son droit d’introduire une demande devant le tribunal compétent de son domicile ou de sa résidence lorsque la loi le prévoit.

17. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. La version française est présentée en premier. Si les deux versions comportent une divergence et que la Loi sur la protection du consommateur s’applique, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

18. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l’entente relative à l’utilisation du Site. Elles ne remplacent pas une soumission, un contrat de vente ou d’installation, un énoncé de garantie, une Politique de confidentialité ou tout autre document applicable à une transaction particulière.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

ClairVita Water
Téléphone : 438-529-4326
Courriel : [email protected]

English version

1. About ClairVita Water

This website, available at https://clairvitawater.com (the “Site”), is operated by ClairVita Water (“ClairVita,” “we,” “us,” or “our”), a water-treatment business serving Montreal and surrounding areas.

Contact information:

• Telephone: 438-529-4326
• Email: [email protected]

2. Acceptance of these Terms

These Terms of Use govern your access to and use of the Site. By using the Site, you accept these Terms. If you do not accept them, please do not use the Site.

If you use the Site on behalf of a business or another person, you represent that you are authorized to act for them. Minors must use the Site with the permission and supervision of a parent or guardian where required by law.

3. Purpose of the Site

The Site provides general information about ClairVita’s water-treatment products and services, including water softeners, whole-home filtration systems, reverse-osmosis systems, water testing or assessments, consultations, and installation or maintenance services.

You may use the Site to request information, a water test, a quote, or a callback. Submitting a form, booking an appointment, or requesting a callback does not by itself create a purchase or installation contract and does not require you to buy anything.

Any sale, installation, conventional warranty, payment arrangement, or other paid service is governed by the quote, order form, consumer contract, warranty statement, or other written document provided to you for that transaction, together with applicable law.

4. Water and Product Information

Site content is provided for general information. Water quality and system performance may vary based on factors such as the water source, contaminants present, hardness, flow rate, pressure, plumbing, consumption, installation, and maintenance.

Photos, videos, diagrams, renderings, and examples may be illustrative. The exact specifications, dimensions, and components of a system are those stated in the applicable quote or contract.

No general statement on the Site should be interpreted as a guarantee that a system will remove a specific contaminant, make non-potable water safe to drink, or produce a specific result unless that commitment is expressly confirmed in writing for the particular system and water conditions. Users must follow notices issued by public authorities, including boil-water and do-not-consume advisories.

Site content is not medical, public-health, engineering, or plumbing advice. For a health, contamination, or potability concern, consult the appropriate public authority or qualified professional.

5. Quotes, Prices, and Promotions

Unless otherwise stated, amounts displayed are in Canadian dollars. Prices, discounts, inclusions, taxes, installation fees, service areas, availability, and promotion dates are as expressly stated in the applicable offer and may be subject to clearly disclosed conditions.

An estimate or general price displayed on the Site may need to be confirmed after the water, plumbing, installation location, and required work are assessed. The final quote or contract will identify the product, work, total price, applicable taxes and fees, schedule, payment terms, and cancellation conditions.

ClairVita will correct obvious errors on the Site, subject to all mandatory rights and obligations under applicable law. A change to the Site does not allow ClairVita to change an existing contract unless the contract and applicable law permit it.

6. Consumer Contracts, Cancellation, and Refunds

Cancellation, resolution, termination, refund, and chargeback rights depend on the type of transaction and where and how the contract is entered into. They are set out in the applicable contract and under the law.

Where Quebec’s Consumer Protection Act applies, nothing in these Terms limits a consumer’s mandatory rights, including any rights that may apply to distance contracts or contracts entered into with an itinerant merchant. In certain situations covered by law, a consumer may have 10 days to cancel a contract entered into with an itinerant merchant.

To request a cancellation or obtain information about a transaction, contact us promptly at [email protected] or 438-529-4326. Contacting us does not shorten any statutory deadline or remedy.

7. Installation, Access, and Maintenance

Before a visit or installation, you must provide accurate information and disclose known conditions that could affect the work, including plumbing issues, leaks, damage, hazardous materials, or restricted access. You must provide reasonably safe access to the property and relevant equipment.

Responsibilities for work, permits, inspections, electrical service, drainage, existing plumbing, and site preparation will be identified in the applicable quote or contract. Work will be performed by persons holding the licences or qualifications required by law where applicable.

You must follow applicable operating and maintenance instructions, including requirements for salt, filters, cartridge replacement, cleaning, and inspections. Failure to maintain a system may reduce its performance and may affect a conventional warranty to the extent permitted by law.

8. Warranties and Statutory Rights

Products and services sold to consumers benefit from applicable legal warranties, including those provided by Quebec’s Consumer Protection Act and Civil Code of Québec. These legal warranties apply free of charge and are not excluded or reduced by these Terms.

Any conventional or manufacturer’s warranty is in addition to the legal warranties. Its duration, coverage, permitted exclusions, maintenance obligations, and claim procedure are described in the warranty statement provided with the quote, contract, or product. If there is a conflict, the mandatory rights granted to consumers by law continue to apply.

9. Privacy and Communications

Our collection, use, disclosure, retention, and protection of personal information are described in our Privacy Policy. That policy forms part of the framework governing your use of the Site.

When you provide contact information to request a quote, water test, appointment, or callback, you authorize us to contact you to answer and follow up on that request. Commercial electronic communications are sent in accordance with applicable law. Where required, we obtain consent and provide an unsubscribe mechanism. You may withdraw consent to marketing communications by using the unsubscribe link or emailing [email protected]. Withdrawing marketing consent does not prevent communications required for an active request or transaction.

10. Content You Send to ClairVita

You remain the owner of photos, comments, documents, and other content you send us. You grant us only the rights reasonably necessary to review that content, respond to your request, and provide the requested services.

We will not use your name, image, testimonial, or photos of your property in advertising without appropriate permission. You confirm that you have the right to send us the content and that it does not violate another person’s rights.

11. Acceptable Use

You must not:

• use the Site for unlawful, fraudulent, harmful, or misleading purposes;
• attempt to gain unauthorized access to our systems, accounts, or data;
• transmit viruses, malicious code, or content intended to disrupt the Site;
• scrape, copy, or automatically collect Site content or data, except as permitted by law or with our written permission;
• impersonate another person or knowingly provide false information; or
• infringe the intellectual property, privacy, or other rights of ClairVita or any third party.

We may restrict access to the Site in response to misuse, security threats, or a breach of these Terms.

12. Intellectual Property

Unless otherwise stated, the Site and its content, including text, images, videos, graphics, trademarks, logos, layouts, and software, belong to ClairVita, its suppliers, or its licensors and are protected by applicable law.

We grant you a limited, revocable, non-exclusive, non-transferable permission to use the Site for personal and lawful purposes. No other rights are granted. You may not reproduce, modify, sell, publish, or exploit Site content without written permission, except as permitted by law.

13. Third-Party Links and Services

The Site may link to third-party websites, maps, payment tools, appointment platforms, social networks, or other services. Those third parties have their own terms and policies. ClairVita is not responsible for their content, availability, or practices, subject to responsibilities that cannot be excluded by law.

14. Site Availability and Limitation of Liability

We use reasonable efforts to keep the Site available and its content current, but we do not guarantee that the Site will always be available, error-free, or compatible with every device.

To the fullest extent permitted by law, ClairVita is not liable for indirect damages arising solely from the use or unavailability of the Site. This limitation does not apply to obligations relating to a product or service sold, which are governed by the applicable contract and legal warranties.

Nothing in these Terms excludes or limits liability that cannot legally be excluded or limited, including for bodily or moral injury, intentional or gross fault, or any mandatory consumer right.

15. Changes to the Site and these Terms

We may change the Site and these Terms when reasonably necessary. The effective date at the top of the page will be updated. Any change applies only from its effective date and does not retroactively alter an existing contract. Where required by law, appropriate notice will be provided.

16. Governing Law and Disputes

These Terms are governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada applicable there.

Before starting a claim, we invite you to contact us so we can try to resolve the issue. Nothing in these Terms limits a consumer’s right to contact the Office de la protection du consommateur or another authority, or to bring a claim before a court with jurisdiction at the consumer’s domicile or residence where provided by law.

17. Language

These Terms are available in French and English. The French version is presented first. If the versions differ and the Consumer Protection Act applies, the interpretation most favourable to the consumer prevails.

18. General

If any provision of these Terms is held invalid or unenforceable, the other provisions remain effective to the extent permitted by law. A failure to exercise a right immediately is not a waiver of that right.

These Terms are the agreement governing use of the Site. They do not replace a quote, sales or installation contract, warranty statement, Privacy Policy, or another document that applies to a particular transaction.

19. Contact Us

For questions about these Terms:

ClairVita Water
Telephone: 438-529-4326
Email: [email protected]